MC CONSEIL FRANCE

au capital de 45500 euros
Siège social : 5 rue de l’Ancienne MAIRIE – 92 110 CLICHY
479 291 858 RCS NANTERRE

ET

3 X CONSULTANTS

Société par actions simplifiée unipersonnel
au capital de 1 044 000 euros
Siège social : 7 allée Pionniers l’Aéropostale
31400 TOULOUSE
424983724 RCS TOULOUSE

 

AVIS DE PROJET DE FUSION

Aux termes d’un acte sous signature privée en date à TOULOUSE du 29 novembre 2019,

La société MC CONSEIL FRANCE, société à responsabilité limitée au capital de 45500 euros, dont le siège social est 5 rue de l’Ancienne Mairie 92 110 CLICHY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 479 291 858, et la société 3 X CONSULTANTS, société par actions simplifiée au capital de 1 610 631 euros, dont le siège social est 7 allée Pionniers l’Aéropostale 31400 TOULOUSE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 424983724 RCS TOULOUSE, ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption de la société MC CONSEIL FRANCE par la société 3 X CONSULTANTS.

La société MC CONSEIL FRANCE ferait apport à la société 3 X CONSULTANTS de la totalité de son actif, soit 13 284 033 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 12 126 626 euros. La valeur nette des apports s’élèverait à 1 157 457 euros.

La société 3 X CONSULTANTS détenant la totalité des 91 parts composant le capital social de la société MC CONSEIL FRANCE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d’échange n’a été déterminé.

Il résulterait de l’annulation des actions de MC CONSEIL FRANCE un mali de fusion de 742 543 euros.

La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2019, d’un point de vue comptable et fiscal.

Toutes les opérations actives et passives, effectuées par MC CONSEIL FRANCE depuis le 1er janvier 2019 jusqu’au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par 3 X CONSULTANTS.

La société MC CONSEIL FRANCE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion.

La fusion sera réalisée le 30 décembre 2019.

Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.

Conformément à l’article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé :

– au greffe du Tribunal de commerce de NANTERRE pour la société MC CONSEIL FRANCE en date du 29 novembre 2019,

– au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE pour la société 3 X CONSULTANTS en date du 29 novembre 2019.